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Conditions d’Utilisation (Mise à jour: 31 Janvier 2016)

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LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Notre service peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Levosol Inc.

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Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et la politique de confidentialité de tous les sites ou services Internet tiers que vous visitez.

LA RÉSILIATION

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité.

INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir franc de tout préjudice Levosol Inc., ses sociétés affiliées, ses successeurs, ses cessionnaires, ses agents, ses officiers, ses directeurs, ses employés, ses représentants, ses partenaires, ses founisseurs, ses entrepreneurs, ses permettants ou licenciés, de et contre tout dommage, réclamation, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans restriction, les frais juridiques et les débours résultant directement ou indirectement de : (a) votre violation des conditions d’utilisation; (b) votre accès, utilisation ou incapacité à accéder ou à utiliser le site Web ou tout site Web auquel le site Web peut ou est lié de temps à autre; (c) votre utilisation de, votre dépendance à la publication, la communication ou la distribution, le téléversement ou le téléchargement de quelque chose que ce soit sur le ou du site Web; (d) votre violation de tout droit d’une tierce partie, y compris, mais sans limitation, tout droit d’auteur, de propriété ou de confidentialité; (e) toute réclamation selon laquelle un de vos contenus utilisateur a causé des dommages à une tierce partie; ou (f) votre violation de toute loi ou règle.

Exonération de responsabilité

Levosol Inc. ne donne, fait ou établit aucun endossement, déclaration, condition ou garantie, explicite, implicite ou statutaire, selon les usages commerciaux ou autrement, à l’égard du caractère fonctionnel ou des conditions du site ou des renseignements qu’il contient, y compris mais sans toutefois s’y limiter les garanties quant à la qualité marchande, à l’exploitation, à l’absence de contrefaçon, au titre, à l’utilité, à l’exhaustivité, à l’exactitude, au bien-fondé, à l’actualité, à la fiabilité et à l’adaptation à un usage particulier. Levosol Inc. ne donne, fait ou établit aucun endossement, déclaration, condition ou garantie explicite ou implicite selon lequel les renseignements auxquels on accède par l’entremise de ce site seront ininterrompus ou libres d’erreurs, d’omissions, de défectuosités, de virus ou d’autres composants nuisibles ou selon lequel l’un ou l’autre de ces problèmes, une fois découvert, sera corrigé. Les liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet à l’extérieur du site sont seulement ajoutés à des fins pratiques et les utilisateurs en font usage ou y accèdent à leurs propres risques. Levosol Inc. ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit au sujet de tout autre site Web auquel les utilisateurs pourraient accéder par l’intermédiaire du site, et Levosol Inc. ne sera pas responsable des dommages découlant des liaisons. Levosol Inc. n’endosse, et n’accepte aucun responsabilité concernant le contenu ou l’usage qui en est fait, des sites Web accessibles à l’aide de liens.

Restriction de responsabilité

Levosol Inc., ses actionnaires, affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et personnes associés à la création de ce site ou de son contenu ne pourront être tenus responsables envers les utilisateurs ou d’autres personnes des frais, réclamations, pertes, dépenses ou dommages de quelque nature que ce soit, y compris les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs, liés au site ou aux renseignements qu’il contient, à l’accès au site ou à l’utilisation de celui-ci, ou à l’incapacité d’accéder au site ou aux renseignements qu’il contient, ou à tout autre site qui lui est lié incluant, sans toutefois s’y limiter, les préjudices, amendes, honoraires, pénalités, pertes de bénéfices, d’épargnes, d’exploitation, de données, de programmes ou de leur usage, qu’il s’agisse de systèmes de traitement des données ou autres, que Levosol Inc. ait eu ou non la connaissance de la possibilité des frais, réclamations, pertes, dépenses ou dommages.

LES EXCLUSIONS

Comme certains territoires ne permettent pas l’exclusion ou la restriction de dommages moraux ou indirects ou de blessures corporelles, la responsabilité de Levosol Inc. dans ces territoires sera limitée dans la mesure permise par la loi.

DROIT APPLICABLE

Ces conditions doivent être régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada, sans égard à son conflit de dispositions légales.

Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une quelconque disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

CHANGEMENTS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est matériel, nous allons essayer de fournir au moins 30 jours à l’avance une notification pour tous les nouveaux termes prenant effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après effet de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les modalités modifiées. Si vous n’êtes pas d’accord sur les nouveaux termes, s’il vous plaît arrêter d’utiliser le Service.

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